Conditions générales de vente — Plateaux & courses

Dernière mise à jour : septembre 2026

Service en cours de finalisation, pas encore ouvert à la commande. Les présentes conditions s'appliqueront à son ouverture.

1. Vendeur

Stéphanie Valérie Sutra, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial La Conciergerie San Claudienne, SIRET 109 111 401 00013, 3 rue du Pré, 39200 Saint-Claude. Contact : contact@laconciergeriesanclaudienne.fr ou 06 89 61 42 24.

2. Produits et services concernés

Les présentes conditions s'appliquent aux plateaux terroir et de découverte (charcuterie, fromages, spécialités comtoises, raclette, fondue) ainsi qu'aux petites courses effectuées à la demande d'un voyageur séjournant dans un logement suivi par La Conciergerie San Claudienne.

3. Commande

La commande se fait par message auprès du Prestataire, au minimum 48 heures avant l'arrivée, qui confirme la composition et le prix avant toute préparation. Le prix comprend le remboursement au montant exact du produit acheté auprès du producteur ou commerçant local, majoré d'un forfait de service de 10 € par plateau ou par course.

4. Prix et paiement

Le prix est communiqué au client avant commande. Le règlement s'effectue par lien de paiement en ligne sécurisé, envoyé par le Prestataire, ou selon toute autre modalité convenue au moment de la commande. Le Prestataire relève du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : les prix indiqués ne sont donc pas soumis à la TVA.

5. Livraison

Le produit commandé est déposé directement dans le logement du client, à l'horaire convenu lors de la commande.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens périssables ou confectionnés selon les spécifications du consommateur. Les plateaux étant composés de denrées périssables préparées à la demande, aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois la commande confirmée.

7. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter le Prestataire à l'adresse indiquée ci-dessus. En l'absence de solution amiable, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Nom et coordonnées du médiateur à compléter une fois le Prestataire inscrit auprès d'un service de médiation agréé.]

8. Données personnelles

Les informations communiquées lors d'une commande (nom, coordonnées) sont utilisées uniquement pour la préparation et la livraison de la commande, conformément au RGPD.